CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pro Sport S.a. et de son client dans le cadre du service. 
Toute prestation accomplie à travers le service de Pro Sport S.a. implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En cas de divergence entre la version française et les autres versions, la version française des conditions générales fait foi.

1. PRODUIT
Pro Sport S.a. s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. De même, les photos des produits diffusées sur www.myintersport.lu sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de Pro Sport S.a. ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

2. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables au Grand-Duché de Luxembourg. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s'entendent hors frais de port ou prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

3. DISPONIBILITE
www.myintersport.lu est un site qui a vocation de présenter des articles qui peuvent être vendus dans les magasins CITABEL, CITABEL GOLF et INTERSPORT situés au Grand-Duché de Luxembourg, dont une partie sont proposés à la vente. Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Pro Sport S.a. ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation de l’Internaute visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible, Pro Sport S.a. devra annuler l’article indisponible et s’engage à re-créditer le compte de l’Internaute. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Toutefois, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins de CITABEL et INTERSPORT au Grand Duché de Luxembourg et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à l’autre.

4. COMMANDE
Pro Sport S.a. pourra interrompre le service du site www.myintersport.lu à des fins de maintenance. Sauf urgence, ces interruptions devront avoir lieu aux moments de la journée les moins préjudiciables au trafic en provenance d’Europe. 

Signature électronique : 
Votre "clic" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

5. PAIEMENT
L'acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Diners et American Express) ou par PayPal.

SIX PAYMENTS vérifie la validité de votre carte et vous informe de l'acceptation ou du refus de la transaction. En cas d'acceptation, la commande est validée. En cas de refus (carte refusée, erreur d'introduction de données carte...), le système vous ramène à la page de commande. Vous avez ainsi la possibilité de choisir un autre mode de paiement ou de réessayer avec la même carte. Toute commande douteuse de par les produits commandés, l'origine géographique etc. se verra appliquer une procédure particulière pour éviter tout risque d'utilisation frauduleuse de cartes de banque ou tout autre type de fraude. Pro Sport S.a. se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. LIVRAISON
La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'acheteur, celui-ci contient :

- le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport

Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni la société prestataire pour la livraison et ni Pro Sport S.a. ne pourront être tenus pour responsables. Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu'un numéro de téléphone valide.

Pro Sport S.a. ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,...). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande

Concernant la réception des colis, Pro Sport S.a. recommande vivement à l'acheteur de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'acheteur :

- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison, - disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à notre service client.

7. ECHANGES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Toutefois Pro Sport S.a. porte ce délai à 14 jours. Pro Sport S.a. remboursera l'acheteur du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en état complet, neuf et dans son emballage d'origine. Si le colis est volumineux et nécessite un mode de transport spécifique, veuillez contacter notre service client.

8. RETOUR
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'acheteur peut être amené à retourner son produit pour trois raisons : problème de taille ou de couleur sur l’article, article non satisfaisant car non conforme à la commande, article défectueux ou endommagé pendant le transport. L’acheteur devra contacter notre service client pour mettre en place les procédures de retour.

9. RESPONSABILITE & FORCE MAJEURE
Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg. La responsabilité de Pro Sport S.a. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Pro Sport S.a. ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs, d'un cas de force majeure, d'une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.

Pro Sport S.a. ne peut être reconnue responsable de tout dommage lié à un service de la société de l'information, notamment : les dommages causés à l'ordinateur du Client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du site, la reproduction et l'utilisation non autorisées de tout élément du site, les dommages causés par l'interception des données du fait d'un piratage informatique.

10. GARANTIE
Les produits achetés sur www.myintersport.lu donnent droit à la garantie légale des vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

11. LOI INFORMATIQUE & LIBERTES
Conformément à la loi informatique et liberté Directive 95/46/CE, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par courrier, téléphone ou mails. 
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client à l'adresse e-mail suivante : info@myintersport.lu

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.myintersport.lu, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Luxembourg seront compétents.

13. MODIFICATIONS
Pro Sport S.a. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.